Tribunal de commerce, Tribunal de commerce à Paris, France
Le Tribunal de commerce traite les litiges entre commerçants, établissements de crédit et questions relatives aux sociétés commerciales par des procédures judiciaires spécialisées.
La première juridiction consulaire fut établie à Lyon en 1419, suivie par la création de tribunaux similaires à Toulouse et Rouen.
Les juges sont des chefs d'entreprise sélectionnés parmi les commerçants et dirigeants, apportant leur expérience pratique à la résolution des affaires.
Les affaires peuvent être présentées sans représentation juridique, rendant le système judiciaire plus accessible aux petites et moyennes entreprises.
Au moins trois juges commerçants doivent être présents pour chaque affaire, recevant une formation spécialisée à l'École Nationale de la Magistrature.
Emplacement : Paris
Coordonnées GPS : 48.85590,2.34680
Dernière mise à jour : 23 juin 2025 à 10:37
Sainte-Chapelle
143 m
Île de la Cité
141 m
Conciergerie de Paris
57 m
36, quai des Orfèvres
200 m
Palais de justice de Paris
130 m
Tour Saint-Jacques
253 m
Théâtre du Châtelet
211 m
Pont au Change
84 m
Théâtre de la Ville
174 m
Quai des Orfèvres
264 m
Pont Notre-Dame
136 m
Tour de l'Horloge
86 m
Fontaine du Palmier
182 m
Pont Saint-Michel
246 m
Tribunal de commerce de Paris
22 m
Crypte archéologique de l'île de la Cité
260 m
Quai de l'Horloge
210 m
Quai de Gesvres
186 m
Quai de la Corse - Pasquale Paoli
76 m
Quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud
220 m
Fontaines Wallace de la place Louis-Lépine
76 m
Cuartel de la Prefectura de Policía de París
172 m
Pont Notre-Dame
134 m
Bâtiment de la Cour de cassation
198 m
Horloge de Charles V
53 m
Fountain
147 m
Chapelle de l'Hôtel-Dieu de Paris
191 m
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