Tribunal de commerce
Tribunal de commerce, Tribunal de commerce en France.
Le Tribunal de commerce est une cour française qui traite des litiges commerciaux.
Les premiers tribunaux de commerce ont été créés en France au Moyen Âge.
Les juges du Tribunal de commerce ne sont pas des magistrats professionnels, mais des commerçants et industriels élus.
Le Tribunal de commerce peut traiter des affaires liées aux baux commerciaux, au recouvrement de dettes professionnelles et aux difficultés d'entreprise.
Le Tribunal de commerce est unique car c'est l'une des plus anciennes institutions de ce type en Europe.
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Le Tribunal de commerce est une cour française qui traite des litiges commerciaux.
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