Conseil d'État

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative de France qui examine les litiges entre citoyens et administrations en dernier ressort. L'institution conseille également le gouvernement lors de l'élaboration des lois et règlements en contrôlant leur conformité juridique avant leur entrée en vigueur.

Napoléon Bonaparte créa cette institution le 13 décembre 1799 dans le cadre de ses réformes administratives après la Révolution. Elle remplaça l'ancien conseil royal et reçut la mission de développer le droit administratif et d'harmoniser les décisions gouvernementales.

Les membres du Conseil appartiennent aux Grands Corps de l'État et sont principalement issus de l'École nationale d'administration.

L'accès à l'institution est strictement réglementé et seuls les avocats ou les parties engagées dans des affaires en cours peuvent pénétrer dans les locaux situés au Palais-Royal. La plupart des décisions et avis consultables publiquement sont disponibles sur le site officiel.

Les locaux à l'intérieur du Palais-Royal abritent une bibliothèque juridique importante dont les collections remontent au 18e siècle. L'institution occupe le même emplacement dans l'aile nord du complexe historique depuis sa fondation.

Création : 13 décembre 1799

Fondateurs : Napoleon

Secteur d’activité : 84.23Z - Justice

Site web : http://conseil-etat.fr

Coordonnées GPS : 48.86333,2.33694

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025 à 20:01