Schleswig-Holstein Supreme Court of Justice

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Schleswig-Holstein Supreme Court of Justice

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Schleswig-Holstein Supreme Court of Justice, Cour suprême d'appel à Schleswig, Allemagne.

La Cour Suprême de Justice de Schleswig-Holstein traite les affaires civiles et pénales des tribunaux régionaux dans sa juridiction du nord de l'Allemagne.

Frédéric VI du Danemark a établi la Cour Suprême de Justice de Schleswig-Holstein le 1er octobre 1834, pendant la période de gouvernance danoise.

Le bâtiment de la cour porte le statut de monument du patrimoine culturel, représentant les traditions juridiques et les éléments architecturaux du XIXe siècle.

Les professionnels du droit et les citoyens souhaitant faire appel doivent soumettre leurs documents selon le droit procédural allemand via le greffe du tribunal.

La Cour Suprême de Schleswig-Holstein existait avant que l'état n'établisse sa Cour Constitutionnelle, qui n'a été créée qu'en 2008.

Emplacement : Schleswig

Emplacement : Schleswig-Holstein

Création : 1 octobre 1834

Fondateurs : Frederick VI of Denmark

Adresse : Gottorfstraße 2, 24837 Schleswig

Site web : https://schleswig-holstein.de/DE/Justiz/OLG/olg_node.html

Coordonnées GPS : 54.50833,9.54162

Dernière mise à jour : 11 mai 2025 à 06:15

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