Regional court of Dortmund

La Cour régionale de Dortmund est une cour d'appel en Rhénanie du Nord-Westphalie qui examine les décisions des tribunaux locaux et traite les affaires civiles et pénales importantes. Le bâtiment contient des divisions spécialisées pour les litiges commerciaux, y compris les procédures complexes de droit des brevets.

Cette institution judiciaire a été établie en 1879 en remplacement de l'Appellationsgericht Hamm, créant un nouveau cadre juridique pour la région. Le bâtiment lui-même date de cette période de fondation et témoigne de l'architecture de cette époque.

Le bâtiment du tribunal incarne l'engagement allemand envers l'indépendance judiciaire à travers ses éléments architecturaux caractéristiques.

Le bâtiment est à proximité des transports en commun et facilement accessible par les lignes de tramway. Les visiteurs doivent s'attendre à des contrôles de sécurité stricts et doivent apporter une pièce d'identité valide pour entrer.

Ce tribunal régional préside les litiges commerciaux spécialisés concernant les brevets internationaux, ce qui en fait une institution centrale pour la propriété intellectuelle.

Emplacement : Dortmund

Site web : http://lg-dortmund.nrw.de

Coordonnées GPS : 51.51390,7.47639

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025 à 15:23