Tribunal des conflits, Tribunal spécialisé à Paris, France
Le Tribunal des Conflits est une cour spécialisée à Paris qui résout les litiges de compétence entre la juridiction administrative et ordinaire. Installé au Palais-Royal, il rassemble des représentants des deux ordres pour décider quel tribunal doit connaître de chaque affaire.
La cour a été créée en 1848 pour gérer les conflits entre les deux systèmes légaux séparés qui fonctionnent en parallèle en France. Elle a été restaurée et restructurée en 1872 après avoir été suspendue au cours d'une période antérieure.
La cour reflète la structure judiciaire française par la participation égale des deux ordres de juridiction. Cette organisation équilibrée se voit dans le partage des locaux et dans la manière de prendre les décisions.
La cour peut être observée depuis l'extérieur, ou vous pouvez en apprendre plus sur son fonctionnement en contactant les autorités compétentes. En tant qu'institution judiciaire active, l'accès aux audiences demande une planification préalable.
Quand le vote aboutit à une égalité, le panel s'élargit en ajoutant deux juges supplémentaires de chaque juridiction pour trancher. Ce processus garantit que chaque affaire reçoit une décision définitive plutôt que de rester en suspens.
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