Cour constitutionnelle de l'Ukraine, Cour constitutionnelle à Kyiv, Ukraine
La Cour constitutionnelle d'Ukraine est la plus haute juridiction de Kyiv chargée d'examiner si les lois, traités internationaux et actions gouvernementales sont conformes à la Constitution ukrainienne. Elle examine ces dossiers avant leur mise en œuvre ou application.
Créée en octobre 1996 suite à l'indépendance de l'Ukraine, la cour a rendu sa première décision constitutionnelle en mai 1997. Ces premières décisions ont établi le cadre juridique du pays.
Cette institution incarne l'engagement de l'Ukraine envers les valeurs démocratiques par son rôle de protection des droits constitutionnels.
L'accès à ce lieu est généralement limité en raison du travail juridique délicat qui s'y déroule. Les visiteurs doivent vérifier à l'avance si des visites publiques ou des tours sont disponibles.
En 2024, la Cour a supervisé la ratification du Statut de Rome tout en maintenant des dispositions spécifiques sur la juridiction.
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