Administrative Court of Cassation of Ukraine, Division de la Cour suprême à Kiev, Ukraine

La Cour administrative de cassation occupe un immeuble à plusieurs étages rue Anishchenka à Kyiv, dont la façade jaune-orange est traversée de bandes et de pilastres blancs, avec un rez-de-chaussée gris et de hautes fenêtres à cadre blanc, certaines groupées par trois. Chambre de la Cour suprême, elle connaît des affaires administratives en cassation, avec des chambres distinctes pour les impôts, les droits sociaux et les questions électorales.

Le tribunal a été créé le 15 décembre 2017, marquant une étape majeure dans la réforme du système de justice administrative ukrainien. La création de cette nouvelle autorité de haut niveau a fondamentalement réorganisé le traitement des litiges administratifs sur tout le territoire.

Le nom du tribunal figure sur un panneau blanc portant l'inscription « ВУЛИЦЯ АНІЩЕНКА ANISHCHENKA ST » à côté d'une flèche noire, fixé sur la façade jaune-orange de son bâtiment. Le tribunal fonctionne avec des chambres distinctes pour les impôts, les droits sociaux et les litiges électoraux ou référendaires, comme l'exige la loi de 2016 sur la magistrature. Son secrétariat est dirigé par un chef adjoint de l'appareil de la Cour suprême.

Le tribunal siège au 8, rue Moskovska, bâtiment 5, dans le quartier de Pechersk à Kyiv, à l'adresse héritée de la Haute Cour administrative. C'est un palais de justice en activité : l'accès est contrôlé et l'observation publique limitée ; le panneau « ANISHCHENKA ST » sur la façade jaune-orange marque l'angle. Les audiences ont lieu en semaine.

Le tribunal a été créé le 15 décembre 2017 sur la base matérielle et technique de la Haute Cour administrative d'Ukraine, qui a cessé son activité procédurale ce jour-là. Il a hérité de près de 37 000 affaires et dossiers non examinés, sans être pour autant le successeur juridique de la cour supprimée.