Cour constitutionnelle de Turquie

La Cour constitutionnelle de Turquie est une institution composée de quinze membres qui examinent les lois, les décrets présidentiels et les règlements parlementaires pour vérifier leur conformité avec la constitution. La cour se trouve dans le quartier de Çankaya à Ankara et traite des questions qui concernent le fondement juridique de l'État.

La cour a été créée en 1961 à la suite du coup d'État militaire et de la nouvelle constitution, qui a introduit un organe de contrôle indépendant pour la législation. La structure et les compétences ont subi plusieurs ajustements par le biais d'amendements constitutionnels au cours des décennies suivantes, surtout après 1982 et au XXIe siècle.

Les membres de la cour proviennent de différents milieux juridiques, parmi lesquels des avocats, des professeurs d'université et des juges de juridictions supérieures. La sélection suit une procédure définie sur laquelle le président et le parlement exercent une influence.

Les particuliers peuvent déposer une requête constitutionnelle individuelle auprès de la cour s'ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés. Les demandes sont traitées selon une procédure d'examen spécifique qui comprend d'abord un contrôle de recevabilité.

La cour détient le pouvoir de dissoudre des partis politiques s'ils violent les principes constitutionnels. Elle peut également traduire en justice des responsables gouvernementaux de haut rang pour des accusations criminelles.

Emplacement : Çankaya

Création : 1961

Site web : https://anayasa.gov.tr

Coordonnées GPS : 39.84500,32.79000

Dernière mise à jour : 13 décembre 2025 à 18:04