Cour d’appel du Bas-Norrland

La Cour d'appel du Norrland méridional fonctionne dans un bâtiment institutionnel qui traite les affaires juridiques de plusieurs tribunaux de district.

Établie en 1948, cette institution judiciaire a été conçue par les architectes Sven Backström et Leif Reinius lors de l'expansion judiciaire suédoise.

Le bâtiment de la cour représente un exemple notable de l'architecture institutionnelle suédoise du milieu du vingtième siècle avec protection patrimoniale.

Trois juges professionnels président les affaires civiles, tandis que les procédures pénales nécessitent deux juges non professionnels nommés par les conseils régionaux.

Cette cour est l'une des six institutions d'appel en Suède, couvrant les juridictions de Gävle, Hudiksvall, Sundsvall, Ångermanland et Östersund.

Emplacement : Sundsvall Municipality

Création : 1948

Architectes : Sven Backström, Leif Reinius

Site web : http://hovrattenfornedrenorrland.se

Coordonnées GPS : 62.39148,17.29401

Dernière mise à jour : 13 mars 2025 à 13:16