Conseil national de la magistrature, organe constitutionnel à Varsovie, Pologne

Le Conseil national de la magistrature (Krajowa Rada Sądownictwa) est un organe constitutionnel de 25 membres : 15 juges, quatre députés, deux sénateurs, le ministre de la Justice, un représentant du président et les présidents de la Cour suprême et de la Cour administrative suprême. Il propose des juges au président et examine les plaintes déontologiques. Ce n'est pas une juridiction.

L'institution a été créée en 1989 lors de la transition démocratique polonaise pour protéger l'indépendance de la magistrature. Elle s'est établie comme un organe constitutionnel afin de préserver les tribunaux des pressions politiques.

Les 25 sièges du Conseil sont occupés par des juges, des députés, des sénateurs et des ministres, les 17 juges étant majoritaires. Son nom est souvent abrégé en KRS, et l'organe formé en avril 2018 selon la loi de 2017 est appelé neo-KRS dans le débat public, ses membres neosędziowie. Le 28 octobre 2021, l'ENCJ l'a exclu.

Le bâtiment se trouve dans le centre-ville de Varsovie et est accessible en transports en commun. Vérifiez les horaires d'ouverture et les conditions d'accès avant votre visite, car il s'agit d'une institution gouvernementale.

Les 15 juges membres sont choisis par la Diète sur une liste unique établie par une commission parlementaire, et non par leurs pairs ; une majorité des trois cinquièmes est d'abord requise, puis la majorité simple. Le Conseil ainsi formé en avril 2018 est appelé neo-KRS et a été exclu en octobre 2021 du Réseau européen des conseils de la justice.