Cour de cassation, Cour suprême près du Palais de Justice, Paris, France
La Cour de Cassation fonctionne comme la plus haute instance judiciaire pour les affaires civiles et pénales dans un bâtiment remarquable.
L'institution a été créée en 1791 pendant la Révolution française pour assurer une interprétation uniforme des lois dans tout le pays.
La Cour maintient les traditions juridiques françaises à travers six chambres spécialisées traitant différents aspects du droit.
La Cour est accessible au 5 Quai de l'Horloge à Paris, où les procédures suivent des protocoles stricts de participation.
La Cour examine uniquement les points de droit sans analyser les preuves factuelles des affaires présentées.
Création : 1791
Site web : http://www.courdecassation.fr/
Secteur d’activité : 84.23Z - Justice
Fait partie de : French judiciary courts
Site web : http://courdecassation.fr
Coordonnées GPS : 48.85669,2.34419
Dernière mise à jour : 28 mai 2025 à 12:43
La Samaritaine
322 m
Église Saint-Germain-l'Auxerrois
380 m
Statue équestre d'Henri IV
253 m
Quai de l'Horloge
13 m
Vedettes du Pont Neuf
253 m
Parc Rives-de-Seine
121 m
Quai de la Mégisserie
137 m
Quai du Louvre
377 m
Retable flamand de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois de Paris
380 m
Magasin 2 de la Samaritaine
312 m
1 rue du Pont-Neuf
297 m
12, place Dauphine
103 m
28, place Dauphine
189 m
Immeuble, 14 quai de la Mégisserie
164 m
29, place Dauphine
188 m
16, place Dauphine
121 m
14, place Dauphine
110 m
31 rue Henri-Robert
197 m
Immeuble, 23 quai de l'Horloge
88 m
2 à 6 place Dauphine
88 m
Immeuble, 21 quai de l'Horloge
80 m
26, place Dauphine
176 m
Immeuble, 15 rue Saint-Germain-l'Auxerrois, 4 rue Bertin-Poirée
177 m
Passerelle Baillet
362 m
24, place Dauphine
163 m
27, place Dauphine
185 m
Immeuble, 24 rue Saint-Germain-l'Auxerrois
202 m
Immeuble, 18 rue Saint-Germain-l'Auxerrois, 5 rue Bertin-Poirée
197 mAvis
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