Cour de cassation

La Cour de cassation occupe un vaste bâtiment au bord de la Seine conçu selon les principes de l'architecture française classique. À l'intérieur, de hauts plafonds, de larges couloirs et des chambres pour les plaidoiries structurent l'espace.

L'institution vit le jour en novembre 1790 par un décret de l'Assemblée constituante visant à créer une autorité centrale pour l'uniformité juridique. Sa première séance se tint l'année suivante à Paris, et le système a été modifié plusieurs fois depuis.

L'institution veille à ce que les tribunaux du pays interprètent et appliquent les lois de manière cohérente. Ses arrêts créent des précédents auxquels avocats et magistrats se réfèrent quotidiennement.

Le bâtiment se trouve quai de l'Horloge près de l'Île de la Cité et est accessible via les stations de métro Cité ou Saint-Michel. Les audiences ne sont pas toujours ouvertes au public, il convient donc de se renseigner au préalable.

Les magistrats ici ne statuent jamais sur les faits, mais examinent uniquement si les tribunaux inférieurs ont correctement interprété les lois. Leurs robes diffèrent de celles des autres magistrats français par une coupe spéciale et des parements rouges.

Création : 1791

Secteur d’activité : 84.23Z - Justice

Fait partie de : French judiciary courts

Site web : http://courdecassation.fr

Coordonnées GPS : 48.85669,2.34419

Dernière mise à jour : 13 décembre 2025 à 00:05