Conseil d'État, Cour administrative suprême au Palais-Royal, Paris, France
Le Conseil d'État fonctionne comme la plus haute juridiction administrative de France, résolvant les litiges et conseillant le gouvernement.
Le Conseil d'État fut créé le 13 décembre 1799 par Napoléon Bonaparte en remplacement du Conseil du Roi.
Les membres du Conseil appartiennent aux Grands Corps de l'État et sont principalement issus de l'École nationale d'administration.
Le Conseil examine tous les projets de loi, gère 42 tribunaux administratifs et traite plus de 240.000 affaires administratives par an.
L'institution remplit une double fonction de cour administrative suprême et de conseiller juridique principal du gouvernement français.
Création : 13 décembre 1799
Fondateurs : Napoleon
Secteur d’activité : 84.23Z - Justice
Site web : http://conseil-etat.fr
Coordonnées GPS : 48.86333,2.33694
Dernière mise à jour : 27 mai 2025 à 21:20
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