Procès de Louis XVI, Procédure judiciaire à Convention Nationale, Paris, France
Le proces de Louis XVI etait une procedure judiciaire devant la Convention Nationale a Paris ou les deputes ont examine les preuves et temoignages de decembre 1792 a janvier 1793. Les accusations portaient sur la trahison et le role du roi dans les decisions politiques prises pendant son regne.
La procedure a commence en decembre 1792 et c'etait la premiere fois dans l'histoire francaise qu'un monarque regnant faisait face a des accusations criminelles avant la cour. Le vote en janvier 1793 a abouti a un verdict de culpabilite par une majorite des deputes de la Convention.
Au cours de la procedure, les deputes se sont referes a l'accuse comme Citoyen Louis Capet, un rejet delibere des titres royaux qui refletait les nouvelles valeurs revolutionnaires qui prenaient forme dans les assemblees.
L'equipe de defense n'avait que deux semaines pour preparer les arguments, bien que l'accuse ait ete autorise a choisir ses propres avocats. L'affaire etait publique et etait etroitement suivie par de nombreuses personnes interessees par l'aboutissement du vote.
L'accuse a ete autorise a choisir entre trois avocats pour diriger sa defense, une decision remarquable etant donnees les circonstances politiques de l'epoque. Ce choix a montre que le gouvernement revolutionnaire voulait toujours maintenir certains aspects d'une procedure judiciaire equitable.
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