Bayerisches Oberstes Landesgericht, Cour Régionale Suprême à Munich, Allemagne
La Cour Régionale Suprême de Bavière fonctionne dans trois villes: Munich, Nuremberg et Bamberg, comme plus haute juridiction ordinaire.
Les origines de la cour remontent à 1625, suivies de son établissement sous le nom actuel en 1879, sa dissolution en 1935 et son rétablissement en 2018.
La cour représente l'indépendance juridique de la Bavière dans le système fédéral allemand, conservant sa juridiction sur les affaires civiles et pénales.
La cour traite des milliers de réclamations, dont l'affaire modèle des investisseurs Wirecard, avec différentes chambres pour des questions juridiques spécifiques.
Cette institution reste la seule cour régionale suprême d'Allemagne selon l'article 8 de la Loi d'introduction à la Constitution judiciaire.
Création : 15 septembre 2018
E-mail : bayoblg@egvp.de-mail.de
Site web : https://justiz.bayern.de/gerichte-und-behoerden/bayerisches-oberstes-landesgericht
Coordonnées GPS : 48.16400,11.56400
Dernière mise à jour : 7 mars 2025 à 21:01
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Mietshaus
268 mAvis
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