Cour d'appel de Bruxelles, Cour d'appel au Palais de Justice, Bruxelles, Belgique
La Cour d'appel de Bruxelles siège au Palais de Justice, traitant les affaires civiles, pénales et commerciales des régions du Brabant flamand et wallon.
Établie comme l'une des cinq cours d'appel de Belgique, cette institution poursuit ses activités au Palais de Justice depuis les réformes judiciaires du XIXe siècle.
La cour maintient des chambres distinctes en français et en néerlandais, reflétant le système juridique bilingue et la structure administrative belge.
Les affaires parviennent à cette cour par le biais d'appels des tribunaux inférieurs, avec des procédures menées par des panels de trois juges examinant les décisions antérieures.
La section Cour des Marchés, créée en 2017, traite exclusivement les questions réglementaires concernant la concurrence et les télécommunications, ses décisions étant définitives.
Emplacement : City of Brussels
Site web : https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/cour-dappel-de-bruxelles
Site web : https://rechtbanken-tribunaux.be/fr/cour-dappel-de-bruxelles
Coordonnées GPS : 50.83670,4.35208
Dernière mise à jour : 27 mai 2025 à 18:43
Palais de Justice
29 m
Grande synagogue d'Europe
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