Law Commission, Organisation de réforme juridique à Westminster, Royaume-Uni.
La Commission de la Réforme du Droit est un organisme consultatif indépendant basé à 52 Queen Anne's Gate dans le centre de Londres. Elle travaille à l'examen et à la modernisation des systèmes juridiques d'Angleterre et du Pays de Galles par le biais d'une analyse systématique et de propositions de réforme.
Le Parlement l'a créée par la Loi sur les Commissions de la Réforme du Droit de 1965 pour examiner et mettre à jour continuellement le droit anglais et gallois. Elle a depuis servi de conseillère de confiance au Parlement sur les questions législatives.
La commission produit des documents en anglais et en gallois, reflétant la nature bilingue des juridictions concernées.
L'organisation accepte les suggestions de réforme des professionnels du droit et du public pour les envisager dans ses programmes de travail. Les visiteurs peuvent consulter son site Web pour suivre les projets en cours et accéder aux rapports publiés.
La plupart des propositions de réforme de cet organisme deviennent réellement loi, avec environ 70 pour cent de ses recommandations adoptées par le Parlement. Cela en fait une institution exceptionnellement efficace pour façonner les systèmes juridiques britanniques.
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