Court of Session

C'est le plus haut tribunal civil d'Écosse, divisé en deux chambres : la Cour Interne traite les appels tandis que la Cour Externe s'occupe des affaires en première instance. Les deux sont logées dans Parliament House et traitent des questions juridiques complexes impliquant des sommes considérables.

Le roi James V l'a fondé en 1532, en modelant sa structure d'après le Parlement de Paris avec le soutien papal. Cette influence continentale a façonné le fonctionnement de la cour et l'organisation de son travail.

Les juges ici portent le titre de Sénateurs du Collège de Justice, maintenant une tradition juridique écossaise particulière qui remonte à des siècles. Ce titre officiel les distingue et reflète l'approche indépendante de l'Écosse envers la loi et la justice.

Le tribunal est généralement ouvert aux visiteurs, situé au centre de Parliament House et facilement accessible à pied. Il est utile de vérifier à l'avance quelles audiences sont programmées si vous souhaitez observer des affaires en cours.

Le Traité d'Union entre l'Angleterre et l'Écosse garantit spécifiquement l'existence perpétuelle du tribunal dans ses articles. Cette protection constitutionnelle est inhabituelle et reflète le statut particulier du système juridique écossais au sein du Royaume-Uni.

Emplacement : Scotland

Fait partie de : Courts of Scotland

Site web : http://scotcourts.gov.uk

Coordonnées GPS : 55.94900,-3.19100

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025 à 11:51