Court of Session

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Court of Session, Cour civile suprême à Édimbourg, Écosse.

La Cour de Session fonctionne avec une Chambre Intérieure pour les appels et une Chambre Extérieure pour les affaires de première instance.

Le Roi Jacques V a établi la Cour de Session en 1532, structurée selon le modèle du Parlement de Paris avec le soutien papal.

Les trente-quatre juges de la Cour portent le titre de Sénateurs du Collège de Justice, perpétuant les traditions juridiques écossaises.

La Cour traite des affaires civiles complexes à forte valeur monétaire, proposant une aide juridique par le Conseil d'aide juridique écossais.

L'Article XIX du Traité d'Union entre l'Angleterre et l'Écosse garantit la préservation perpétuelle de la Cour de Session.

Emplacement : Scotland

Fait partie de : Courts of Scotland

Site web : http://scotcourts.gov.uk

Coordonnées GPS : 55.94900,-3.19100

Dernière mise à jour : 27 mai 2025 à 07:51

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