Cour constitutionnelle, Cour constitutionnelle à Rabat, Maroc
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Maroc en matière constitutionnelle, située à Rabat. Elle vérifie si les nouvelles lois sont conformes à la constitution et valide les résultats des élections nationales et des référendums.
La juridiction a été créée en 2011 dans le cadre d'une réforme constitutionnelle de grande ampleur, remplaçant l'ancien Conseil constitutionnel. Ce changement a renforcé le rôle de l'institution dans le contrôle des lois et des processus électoraux.
La Cour maintient douze membres, six nommés par le Roi et six élus par la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.
La juridiction publie ses décisions et avis sur son site internet, ce qui les rend accessibles à toute personne souhaitant consulter des textes constitutionnels officiels. Ceux qui s'intéressent au droit marocain peuvent parcourir ces documents sans autorisation particulière.
Les 12 membres de la juridiction exercent un mandat unique de neuf ans, sans possibilité de renouvellement, ce qui assure un renouvellement régulier de sa composition. Six sont nommés par le Roi et six sont élus par les deux chambres du parlement.
La communauté des voyageurs curieux
AroundUs rassemble des milliers de lieux sélectionnés, conseils locaux et pépites cachées, enrichis chaque jour par plus de 60,000 contributeurs à travers le monde.
