Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays, installé dans un édifice Art déco aux lignes épurées et motifs géométriques à Ottawa, en Ontario. La grande salle d'audience accueille des observateurs et dispose d'installations de traduction pour les procédures menées dans les deux langues officielles.

La cour a été créée en 1875 comme tribunal d'appel final et n'a obtenu sa pleine indépendance vis-à-vis des institutions britanniques qu'en 1949. Jusqu'à cette année, les affaires pouvaient encore être renvoyées à Londres, mais depuis lors chaque litige se termine à Ottawa.

Le bâtiment porte le nom de la plus haute autorité judiciaire du système juridique canadien, où les affaires se déroulent chaque jour dans les deux langues officielles. Les visiteurs peuvent observer les juges vêtus de robes de soie noire examiner des arguments juridiques et rendre des jugements lors des audiences.

Les audiences ont lieu trois fois par an et sont ouvertes au public, avec une traduction simultanée fournie pour toutes les procédures. Les visiteurs peuvent entrer dans les sessions et suivre les plaidoiries tant que des places sont disponibles.

La cour réserve trois de ses neuf sièges de juge à des représentants du Québec afin d'assurer une interprétation appropriée du système de droit civil de cette province. Cet arrangement spécial reflète la dualité juridique du pays, où le common law anglais et le droit civil français coexistent.

Emplacement : Ontario

Création : 8 avril 1875

Style architectural : Art Deco

Fait partie de : court system of Canada

Adresse : 301 Wellington Street, Ottawa ON

Téléphone : +16139954330

Site web : http://scc-csc.gc.ca

Coordonnées GPS : 45.42194,-75.70556

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025 à 04:52