Cour constitutionnelle de la République de Croatie

La Cour constitutionnelle de Croatie est une institution judiciaire située à Gornji Grad-Medveščak qui contrôle la conformité des lois avec la Constitution et protège les droits fondamentaux des citoyens. La cour rend des décisions contraignantes lorsqu'elle estime que les actes gouvernementaux ou la législation violent les dispositions constitutionnelles.

La cour a été créée en février 1964 pendant la période de la République socialiste de Croatie et a été réorganisée en juillet 1990 suite à l'indépendance du pays. Cette restructuration a permis à l'institution d'assumer son rôle actuel de protection des principes constitutionnels dans le nouveau système démocratique croate.

Le bâtiment de la cour, situé dans le quartier historique de Gradec, figure au Registre des Biens Culturels de Croatie.

La cour reçoit les visiteurs à son Bureau de Réception du lundi au vendredi, de 9:00 à 13:00 à la localité de Zagreb. Il est conseillé de confirmer les politiques de visite à l'avance, car l'accès au bâtiment peut avoir des conditions ou des restrictions spécifiques.

Treize juges, nommés par le Parlement croate pour des mandats de huit ans, composent cette institution judiciaire indépendante.

Emplacement : Gornji Grad–Medveščak

Création : 15 février 1964

Adresse : Trg svetog Marka 4, 10000 Zagreb

E-mail : Ustavni_sud@usud.hr

Site web : https://usud.hr

Coordonnées GPS : 45.81679,15.97362

Dernière mise à jour : 9 décembre 2025 à 19:41