Cour constitutionnelle de la République de Croatie

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Cour constitutionnelle de la République de Croatie, Cour constitutionnelle à Gornji Grad–Medveščak, Croatie

La Cour constitutionnelle de Croatie interprète les lois et veille à leur conformité avec la Constitution par des décisions contraignantes.

Créée en février 1964 pendant la République socialiste de Croatie, la cour a été réorganisée en juillet 1990 après l'indépendance.

Le bâtiment de la cour, situé dans le quartier historique de Gradec, figure au Registre des Biens Culturels de Croatie.

Le bureau d'accueil reçoit les visiteurs et accepte les documents du lundi au vendredi entre 9h00 et 13h00 à Zagreb.

Treize juges, nommés par le Parlement croate pour des mandats de huit ans, composent cette institution judiciaire indépendante.

Emplacement : Gornji Grad–Medveščak

Création : 15 février 1964

Adresse : Trg svetog Marka 4, 10000 Zagreb 10000

E-mail : Ustavni_sud@usud.hr

Site web : https://usud.hr

Coordonnées GPS : 45.81679,15.97362

Dernière mise à jour : 22 mai 2025 à 01:14

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