Cour d'appel de Bruxelles

La Cour d'Appel de Bruxelles est située dans le Palais de Justice et traite les appels dans les affaires civiles, pénales et commerciales des régions flamande et wallonne. La cour examine les décisions des tribunaux inférieurs par le biais de collèges de trois juges.

Cette cour d'appel a été créée comme l'une des cinq cours d'appel de Belgique lors des réformes judiciaires du 19ème siècle. Elle fonctionne sans interruption depuis le Palais de Justice à partir de sa création.

La cour fonctionne avec des chambres séparées en français et en néerlandais, reflet de la façon dont le système judiciaire belge sert les deux communautés linguistiques. Les visiteurs observent une signalisation bilingue dans tous les espaces du bâtiment.

Les visiteurs doivent s'attendre à des contrôles de sécurité à l'entrée du bâtiment, et l'accès peut être restreint selon les procédures. Les audiences publiques se tiennent généralement pendant les heures de bureau en semaine.

Une Cour du Marché spécialisée a été créée en 2017 pour traiter exclusivement les affaires de concurrence et de télécommunications. Les décisions de cette division spécialisée sont définitives et ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.

Emplacement : City of Brussels

Site web : https://rechtbanken-tribunaux.be/fr/cour-dappel-de-bruxelles

Coordonnées GPS : 50.83670,4.35208

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025 à 12:43