Cour suprême du Canada, Cour suprême à Ottawa, Ontario
Le bâtiment de la Cour suprême présente une architecture Art Déco où les juges en robes noires président les audiences en français et anglais.
Établie en 1875, la cour est devenue l'institution d'appel finale du Canada en 1949, remplaçant le système de référence londonien.
La cour maintient un système juridique double intégrant le droit civil et la common law pour répondre aux besoins juridiques canadiens.
La cour tient trois sessions par an, avec accès public aux audiences et services de traduction simultanée pour toutes les procédures.
Trois des neuf postes de juge sont réservés aux représentants du Québec pour assurer l'interprétation du droit civil provincial.
Emplacement : Ontario
Création : 8 avril 1875
Style architectural : Art Deco
Fait partie de : court system of Canada
Adresse : 301 Wellington Street, Ottawa ON K1P 5N9
Téléphone : +16139954330
Site web : http://scc-csc.gc.ca
Coordonnées GPS : 45.42194,-75.70556
Dernière mise à jour : 26 mai 2025 à 20:15
Bibliothèque et Archives Canada
315 m
Édifice de l'Ouest
420 m
Place de Ville
342 m
Édifice de la Confédération
208 m
Siège de la Banque du Canada
245 m
Musée de la Banque du Canada
277 m
Canadian Police Memorium
471 m
Église presbytérienne Saint Andrew's
238 m
Édifice Sir-John-A.-Macdonald
451 m
Édifice de la Justice
150 m
Édifice Wellington
357 m
Édifice Victoria
479 m
Second Supreme Court of Canada Building
268 m
Garden of the Provinces and Territories
473 m
East and West Memorial Buildings
272 m
C.D. Howe Building
339 m
Royal Canadian Navy Monument
388 m
Justice Annex
107 m
Édifice national de la presse
411 m
Édifice de la Cour suprême
17 m
Édifice des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale
313 m
Statue of Queen Victoria
417 m
The Secret Bench of Knowledge
314 m
Dover Building
403 m
La Phalange canadienne
259 m
Édifice Slater
419 m
156-158, rue Sparks
474 m
Édifice Brouse
411 mAvis
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